Le droit immobilier encadre chaque étape d’un projet : achat, vente, location, copropriété, travaux, litiges ou obligations du propriétaire. Cette catégorie vous aide à mieux comprendre les règles essentielles, les démarches à connaître et les points de vigilance pour sécuriser vos décisions et éviter les mauvaises surprises.
Un mur de clôture érigé par un voisin peut rapidement devenir source de conflit, surtout quand il masque la lumière, obstrue la vue ou dépasse visiblement les proportions habituelles. Ce type de litige est bien plus fréquent qu’on ne le croit, et les tribunaux français ont eu à trancher de nombreuses affaires liées à la … Read more
Vous avez signalé une fuite sous l’évier, un radiateur qui ne chauffe plus ou une installation électrique défaillante — et l’agence ne répond pas. C’est une situation frustrante, et malheureusement courante. Pourtant, l’obligation de l’agence immobilière envers le locataire en matière de travaux est encadrée par la loi. L’agence n’est pas un simple intermédiaire passif … Read more
L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) est devenue l’une des techniques de rénovation énergétique les plus répandues en France. Mais derrière les avantages thermiques se cachent des enjeux juridiques souvent sous-estimés : peut-on empiéter sur la propriété du voisin pour poser son isolation ? Que risque-t-on en copropriété sans vote préalable ? La jurisprudence isolation extérieure … Read more
La prescription de 3 ans introduite par la loi ALUR est l’une des modifications les plus concrètes et les plus méconnues du droit locatif français. Depuis le 27 mars 2014, date d’entrée en vigueur de la loi ALUR, toutes les actions liées à un contrat de bail résidentiel se prescrivent par 3 ans — et … Read more
Vous venez d’ouvrir un commerce, un cabinet médical ou une petite salle de réunion, et quelqu’un vous parle d’ERP de 5ème catégorie. Ce classement réglementaire concerne des millions d’établissements en France, et pourtant il reste souvent mal compris. Concrètement, un établissement recevant du public (ERP) est soumis à des règles de sécurité et d’accessibilité qui … Read more
Vous avez reçu un immeuble par succession ou donation, en nue-propriété, et vous venez de payer des travaux importants sur la toiture ou les gros murs. Bonne question à se poser : peut-on déduire ces dépenses de ses impôts ? La réponse a radicalement changé depuis le 1er janvier 2017. Avant cette date, les dépenses … Read more
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, connue sous l’acronyme TEOM, est une charge fiscale que des millions de propriétaires découvrent chaque automne sur leur avis de taxe foncière, souvent sans bien comprendre comment elle est calculée ni à qui elle revient réellement. Propriétaire ou locataire, local d’habitation ou local commercial : les règles ne sont … Read more
Votre propriétaire vous demande un loyer qui vous semble trop élevé ? Vous habitez Paris, Lyon ou Bordeaux et vous vous demandez si votre logement est soumis à l’encadrement des loyers ? Vous n’êtes pas le seul. Des millions de locataires ignorent qu’ils disposent d’un droit concret à contester leur loyer — et parfois à … Read more
Obtenir un logement social prend du temps. Beaucoup de temps. En France, 2,3 millions de demandes de logement social sont actuellement en attente, et le délai moyen d’attribution tourne autour de 2 à 3 ans selon les zones géographiques. En Île-de-France ou en région PACA, il n’est pas rare d’attendre 5 à 7 ans. Pour … Read more
Vous venez de signer un compromis de vente. Le vendeur a dit oui, le prix est acté, et vous repartez avec le sentiment que l’achat est dans la poche. Sauf que non — pas encore. Entre la signature du compromis et l’acte authentique chez le notaire, une étape peut tout remettre en question : l’obtention … Read more