En France, plus de 12 millions de personnes vivent avec un handicap selon les données de la DREES. Parmi elles, des millions fréquentent chaque jour des restaurants, hôtels, bureaux, commerces et administrations. Pourtant, l’accès aux sanitaires reste l’un des points de friction les plus fréquents dans les établissements recevant du public. Les normes toilettes handicapés … Lire plus
Vous faites appel à un sous-traitant pour exécuter une partie de votre marché, et vous ne savez pas exactement à quoi vous oblige la loi ? Vous n’êtes pas seul. L’accord du client en sous-traitance est l’une des obligations les plus mal comprises du secteur du BTP et, plus largement, de tous les marchés de … Lire plus
Vous venez de recevoir votre permis de construire et vous vous demandez ce que vous devez faire concrètement ? L’affichage du permis de construire n’est pas une simple formalité administrative : c’est une obligation légale dont dépend directement votre protection contre les recours des tiers. Un voisin, une association ou n’importe quel tiers peut contester … Lire plus
Vous venez d’obtenir votre permis de construire, mais les travaux tardent à démarrer. Ou bien le chantier a pris du retard et vous commencez à vous demander si votre autorisation est toujours valide. C’est une situation plus courante qu’on ne le croit, et elle mérite une réponse précise. La durée de validité d’un permis de … Lire plus
Vous envisagez une rénovation de toiture ou construisez une maison neuve, et l’idée d’une toiture solaire vous attire ? C’est une tendance qui monte, et la question du prix des tuiles photovoltaïques revient systématiquement avant toute décision. En France, le coût d’une tuile solaire varie entre 400 et 2 200 €/m² selon les modèles et … Lire plus
Vous avez une maison sur un terrain classé en zone agricole et vous voulez agrandir ? Vous avez hérité d’une vieille grange et vous vous demandez si vous pouvez en faire une habitation ? La réponse n’est pas aussi simple qu’on pourrait le croire, mais elle n’est pas désespérée non plus. La loi Macron du … Lire plus
Vous préparez un projet de construction, d’extension ou d’aménagement de combles et vous tombez sur l’expression surface de plancher dans les formulaires administratifs ? Ce n’est pas un détail. Le calcul de la surface de plancher détermine directement le type d’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin, le montant de votre taxe d’aménagement, et même l’obligation … Lire plus
Un mur de clôture érigé par un voisin peut rapidement devenir source de conflit, surtout quand il masque la lumière, obstrue la vue ou dépasse visiblement les proportions habituelles. Ce type de litige est bien plus fréquent qu’on ne le croit, et les tribunaux français ont eu à trancher de nombreuses affaires liées à la … Lire plus
Un incendie se propage en quelques minutes. Dans un bâtiment mal protégé, la différence entre une évacuation réussie et un drame peut tenir à la nature des matériaux utilisés. C’est précisément ce que régulent les normes anti feu : encadrer le comportement des produits et des structures face aux flammes, limiter la propagation du feu, … Lire plus
Le secteur du bâtiment emploie environ 1,5 million de salariés en France, et pourtant la question revient sans cesse : quelle convention collective du bâtiment s’applique à ma situation ? Entre les différentes conventions selon la taille de l’entreprise, les catégories professionnelles et les spécificités comme les congés payés gérés par des caisses dédiées, le … Lire plus