Vous venez d’obtenir votre permis de construire et les travaux peuvent enfin commencer. Avant même de poser la première pierre, une formalité administrative vous attend : la déclaration d’ouverture de chantier, souvent appelée DOC. Ce document, simple en apparence, conditionne pourtant la validité de votre permis et vous protège juridiquement tout au long du chantier. … Lire plus
Le code de la construction et de l’habitation (CCH) est l’un des textes juridiques les plus importants pour quiconque construit, rénove, loue ou achète un logement en France. Pourtant, il reste souvent méconnu du grand public, alors même qu’il fixe des règles qui s’appliquent directement à des millions de situations concrètes : les normes de … Lire plus
Gérer un établissement recevant du public implique des obligations précises en matière d’accessibilité. Et parmi elles, les normes WC PMR figurent souvent en tête des non-conformités relevées lors des inspections. Le problème, c’est que la réglementation a évolué plusieurs fois depuis la loi du 11 février 2005, et beaucoup de gestionnaires d’ERP appliquent encore d’anciens … Lire plus
En France, le logement social ne fonctionne pas au bon vouloir des communes ou des bailleurs. Un cadre légal précis, construit sur plusieurs décennies de réformes, définit des obligations chiffrées, des sanctions concrètes et des droits pour les demandeurs. Pourtant, beaucoup de particuliers comme d’élus locaux ont du mal à s’y retrouver entre la loi … Lire plus
Vous avez entendu parler du Bâtiment de France lors d’une demande de permis de construire, et vous ne savez pas vraiment à quoi vous attendre. C’est une réaction très courante. Derrière ce terme se cache l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), un fonctionnaire d’État dont l’avis peut conditionner l’ensemble de votre projet de rénovation ou … Lire plus
Jusqu’à présent, la terrasse d’un café ou d’un restaurant représentait une zone de liberté pour les fumeurs. La règle semblait simple : à l’extérieur, on fume. Mais cette certitude vacille depuis le 1er juillet 2025, date à laquelle une nouvelle réglementation est entrée en vigueur en France, étendant l’interdiction de fumer à un certain nombre … Lire plus
En France, plus de 12 millions de personnes vivent avec un handicap selon les données de la DREES. Parmi elles, des millions fréquentent chaque jour des restaurants, hôtels, bureaux, commerces et administrations. Pourtant, l’accès aux sanitaires reste l’un des points de friction les plus fréquents dans les établissements recevant du public. Les normes toilettes handicapés … Lire plus
Vous faites appel à un sous-traitant pour exécuter une partie de votre marché, et vous ne savez pas exactement à quoi vous oblige la loi ? Vous n’êtes pas seul. L’accord du client en sous-traitance est l’une des obligations les plus mal comprises du secteur du BTP et, plus largement, de tous les marchés de … Lire plus
Vous venez de recevoir votre permis de construire et vous vous demandez ce que vous devez faire concrètement ? L’affichage du permis de construire n’est pas une simple formalité administrative : c’est une obligation légale dont dépend directement votre protection contre les recours des tiers. Un voisin, une association ou n’importe quel tiers peut contester … Lire plus
Vous venez d’obtenir votre permis de construire, mais les travaux tardent à démarrer. Ou bien le chantier a pris du retard et vous commencez à vous demander si votre autorisation est toujours valide. C’est une situation plus courante qu’on ne le croit, et elle mérite une réponse précise. La durée de validité d’un permis de … Lire plus