Nicolas 
Vous avez une maison sur un terrain classé en zone agricole et vous voulez agrandir ? Vous avez hérité d’une vieille grange et vous vous demandez si vous pouvez en faire une habitation ? La réponse n’est pas aussi simple qu’on pourrait le croire, mais elle n’est pas désespérée non plus. La loi Macron du … Lire plus
Vous préparez un projet de construction, d’extension ou d’aménagement de combles et vous tombez sur l’expression surface de plancher dans les formulaires administratifs ? Ce n’est pas un détail. Le calcul de la surface de plancher détermine directement le type d’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin, le montant de votre taxe d’aménagement, et même l’obligation … Lire plus
Acheter un logement sans payer le terrain. L’idée peut sembler abstraite, mais c’est exactement ce que propose la loi Lagleize. Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en novembre 2019 et portée par le député Jean-Luc Lagleize (MoDem, Haute-Garonne), cette proposition de loi vise à réduire le coût d’accession à la propriété en dissociant la … Lire plus
Un mur de clôture érigé par un voisin peut rapidement devenir source de conflit, surtout quand il masque la lumière, obstrue la vue ou dépasse visiblement les proportions habituelles. Ce type de litige est bien plus fréquent qu’on ne le croit, et les tribunaux français ont eu à trancher de nombreuses affaires liées à la … Lire plus
Vous avez signalé une fuite sous l’évier, un radiateur qui ne chauffe plus ou une installation électrique défaillante — et l’agence ne répond pas. C’est une situation frustrante, et malheureusement courante. Pourtant, l’obligation de l’agence immobilière envers le locataire en matière de travaux est encadrée par la loi. L’agence n’est pas un simple intermédiaire passif … Lire plus
Un incendie se propage en quelques minutes. Dans un bâtiment mal protégé, la différence entre une évacuation réussie et un drame peut tenir à la nature des matériaux utilisés. C’est précisément ce que régulent les normes anti feu : encadrer le comportement des produits et des structures face aux flammes, limiter la propagation du feu, … Lire plus
L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) est devenue l’une des techniques de rénovation énergétique les plus répandues en France. Mais derrière les avantages thermiques se cachent des enjeux juridiques souvent sous-estimés : peut-on empiéter sur la propriété du voisin pour poser son isolation ? Que risque-t-on en copropriété sans vote préalable ? La jurisprudence isolation extérieure … Lire plus
La prescription de 3 ans introduite par la loi ALUR est l’une des modifications les plus concrètes et les plus méconnues du droit locatif français. Depuis le 27 mars 2014, date d’entrée en vigueur de la loi ALUR, toutes les actions liées à un contrat de bail résidentiel se prescrivent par 3 ans — et … Lire plus
Le secteur du bâtiment emploie environ 1,5 million de salariés en France, et pourtant la question revient sans cesse : quelle convention collective du bâtiment s’applique à ma situation ? Entre les différentes conventions selon la taille de l’entreprise, les catégories professionnelles et les spécificités comme les congés payés gérés par des caisses dédiées, le … Lire plus
Vous venez d’ouvrir un commerce, un cabinet médical ou une petite salle de réunion, et quelqu’un vous parle d’ERP de 5ème catégorie. Ce classement réglementaire concerne des millions d’établissements en France, et pourtant il reste souvent mal compris. Concrètement, un établissement recevant du public (ERP) est soumis à des règles de sécurité et d’accessibilité qui … Lire plus