Logement meublé : les différents types de locations
Pour les particuliers qui souhaitent investir dans l’immobilier, il existe plusieurs types de locations, soumises à des réglementations différentes. Parmi ces différentes formes d’investissement, la location de logements meublés offre plusieurs possibilités : d’une part, le meublé de tourisme (qu’on appelle aussi location saisonnière) et d’autre part, le meublé d’habitation. Cette dernière catégorie peut elle aussi être divisée en 2 sous-catégories selon la nature du bail (bail « classique » ou bail mobilité). Si vous vous sentez perdu face à toutes ces différences, voici un récapitulatif qui résume les principales particularités de chaque forme de location meublée.
Location dans le meublé d’habitation
Comme son nom l’indique, ce type de location est destiné à offrir une résidence principale (ou secondaire dans certains cas) à une tierce personne. Selon le type de bail, il peut toutefois y avoir quelques différences au niveau des règles applicables.
Particularités du bail « classique »
Pour que vous puissiez signer un bail « classique » avec votre locataire dans le cadre d’une location meublée, il faut absolument que ce dernier fasse de son logement sa résidence principale. Un tel bail ne peut pas être appliqué pour une résidence secondaire. En ce qui concerne la durée de la location, celle-ci peut être infinie, à partir du moment qu’elle respecte une durée minimale de 1 an.
À noter : pour les locataires bénéficiant du statut d’étudiant, la durée minimale du bail « classique » est amenée à 9 mois.
Particularités du bail mobilité
Le bail mobilité concerne lui aussi les logements d’habitation meublés, mais pour des contrats de courte durée (location « temporaire »). Néanmoins, le logement doit obligatoirement faire office de résidence :
- – Principale, pour un bail d’une durée supérieure à 8 mois ;
- – Secondaire, pour un bail d’une durée inférieure à 8 mois.
Dans un cas comme dans l’autre, la durée du bail mobilité pour un meublé d’habitation doit être comprise entre 1 et 10 mois. Si vous n’avez pas le temps de vous charger vous-même des allées et venues de vos différents locataires, il peut être intéressant de passer par une agence spécialisée dans la gestion locative à Cagnes ou près de chez vous.
Bail « classique » et bail mobilité : les points communs
Dans le cadre d’une location d’habitation meublée, le propriétaire doit respecter une liste d’éléments qui doivent obligatoirement être présents dans le logement, comme un lit, un frigo, etc. La liste complète peut être consultée sur le site Service-Public.fr.
Le bail, quel qu’il soit, doit être accompagné d’un dossier de diagnostic technique (DDT) comportant les éléments suivants :
- – DPE (Diagnostic de performance énergétique) ;
- – Documents relatifs à l’exposition au plomb et à l’amiante ;
- – Pour les installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans, un état des lieux de ces installations ;
- – Un document expliquant si le logement est situé dans une zone à risque (séismes, inondations, etc.).
Au niveau fiscal, les obligations sont les mêmes, à la fois pour le propriétaire et pour le locataire :
- – Déclaration des revenus tirés de la location par le propriétaire pour l’impôt sur le revenu ;
- – Taxe d’habitation due par le locataire s’il occupait le logement au 1er janvier ;
- – Taxe foncière due par le propriétaire.
Location dans le meublé de tourisme
Contrairement au meublé d’habitation, le meublé de tourisme s’adresse uniquement aux locataires de passage. D’ailleurs, la durée maximale d’un contrat de location saisonnière est de 90 jours. En-dehors de cette contrainte, libre au propriétaire de proposer des contrats à la journée, à la semaine ou au mois !
Ces types de logements sont très prisés dans le Sud de la France, vous n’aurez donc aucun mal à trouver une agence spécialisée dans la location saisonnière au Lavandou ou ailleurs. Ainsi, vous n’aurez pas à vous embarrasser avec toute la paperasse, et vous aurez certainement plus de facilités à trouver de nouveaux locataires.
Attention toutefois, avant de pouvoir vous lancer dans la location de meublé de tourisme, vous devez :
- – Faire une déclaration auprès de la mairie ;
- – Vous inscrire au répertoire Sirène de l’Insee, voire au service des impôts des entreprises.
Contrairement au meublé d’habitation, vous n’avez aucune obligation en ce qui concerne le mobilier à mettre à disposition de vos locataires, sauf si vous souhaitez bénéficier d’un classement étoilé.
Au niveau fiscal, en plus de la taxe foncière et de l’impôt sur le revenu, le propriétaire doit également payer :
- – Des cotisations sociales ;
- – La taxe d’habitation s’il occupe le logement une partie de l’année ;
- – La cotisation foncière des entreprises s’il n’occupe jamais le logement.
Pensez également à vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si vous devez prélever une taxe de séjour auprès de vos locataires.
Source images : Pixabay
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