La domiciliation d’une entreprise dans un logement loué
Pour être immatriculée en France, toute entreprise doit disposer d’une adresse de domiciliation. Celle-ci correspond au lieu d’implantation du siège social et revêt une importante valeur juridique. La domiciliation d’une société dans un logement loué ou vous appartenant est possible dans certaines conditions. Mais, il existe une solution alternative, aux multiples fonctionnalités, qui offre tous les avantages : celle du centre d’affaires !
Pourquoi opter pour un centre d’affaires ?
C’est à seulement un quart d’heure du cœur de Lyon qu’est situé le Village d’Affaires R24. Aisément et rapidement accessible par divers modes de transport, cet espace est idéal pour y domicilier votre entreprise sans aucune contrainte. Faites votre choix parmi les diverses formules proposées en fonction de vos besoins professionnels. Quelle que soit l’offre de service que vous choisissez, celle-ci est complète englobant toutes les prestations possibles.
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’entreprise est une démarche obligatoire qui a une importance administrative et juridique. Il s’agit d’indiquer l’adresse du siège social de toute entité commerciale ou personne morale. Cela est valable si vous possédez vos propres locaux ou si vous avez fait le choix de la location de bureaux équipés à Lyon par exemple. Cette adresse de domiciliation doit figurer sur l’ensemble des documents relatifs à l’entreprise : des devis aux factures, en passant par les déclarations fiscales. Il s’agit aussi d’une adresse postale de réception du courrier de la clientèle. Elle fait office de référence géographique en cas de litige commercial, ce dernier devant se juger au tribunal de proximité. Enfin, l’adresse d’une société représente l’image de cette dernière auprès des partenaires et des clients.
Peut-on domicilier une entreprise dans un logement loué ?
Si vous ne disposez pas de locaux commerciaux en propre ou à la location, vous pouvez néanmoins domicilier votre entreprise. Le faire à votre adresse personnelle, que vous soyez propriétaire ou locataire, est une possibilité. La condition principale pour cela est qu’il s’agisse de votre résidence principale. En ce qui concerne le logement loué, vérifiez néanmoins qu’il n’existe pas de clause l’interdisant dans le bail d’habitation. Si vous optez pour cette solution, prévenez le syndic de copropriété de l’utilisation de votre domicile pour votre entreprise. Veillez aussi à compléter votre contrat d’assurance habitation en y ajoutant une couverture d’assurance professionnelle. Cela permet de sécuriser vos équipements de travail en cas de vol ou de destruction. Mais attention, car il existe d’autres conditions relatives à l’activité pour se domicilier chez soi.
Quelles sont les autres conditions pour une domiciliation chez soi ?
Vous devez habiter votre résidence principale correspondant à l’adresse de domiciliation. Vous devez aussi être le seul membre actif de votre société. Vous n’avez pas le droit de réceptionner des marchandises importantes à votre domicile ni d’y recevoir des clients. De plus, votre activité ne doit occasionner aucune nuisance sonore au voisinage. Enfin, vous devez vivre dans une commune de moins de 200 000 habitants. À défaut, votre domicile doit être situé dans une zone franche urbaine – territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Si vous vivez dans une grande ville comme la capitale des Gaules, les choses se compliquent dès lors. Pour y remédier avec tous les avantages, choisissez plutôt la location de bureaux équipés.
Que vous aillez loué ou acheté un immobilier d‘entreprise vous avez la possibilité légale de domicilier votre entreprise dans un logement loué. Mais vous avez en même temps l’obligation de respecter certaines conditions relatives au mode de fonctionnement. Pour faire fi de ces contraintes, optez pour la solution clé en mains du centre d’affaires. Vous pouvez y bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités indispensables à la bonne conduite d’une entité morale. Du mobilier de bureau au parking visiteurs, en passant par l’accueil et la gestion du courrier : toutes les prestations sont comprises.
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