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Comment bénéficier de la loi Pinel ?

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Depuis le mois d’août 2014, la loi Pinel remplace l’ancienne loi Duflot dans le but de favoriser l’investissement locatif des particuliers dans les agglomérations urbaines où la demande locative est forte.
Vous souhaitez réaliser un investissement immobilier locatif à Lyon ou dans une autre grande ville française ? Immobilier-Guide vous détaille les 5 conditions qui vous permettront de bénéficier de ce dispositif.

dispositif loi pinel

1. Acheter dans une zone éligible à la loi Pinel

Le dispositif Pinel conserve 5 zones de logements. Des ajustements ont toutefois été effectués afin que des villes dans lesquelles la demande locative est forte puisse être intégrées au dispositif (ex : Lyon, Marseille, Montpellier, Lille).

  • Zone A bis : Paris et 29 communes situées à proximité
  • Zone A : communes d’Ile-de-France non intégrée dans la zone A bis, communes de la Côte d’Azur et communes situées autour de Genève
  • Zone B1 : agglomérations > 250 000 habitants
  • Zone B2 : agglomérations > 50 000 habitants et ayant reçu un agrément du préfet
  • Zone C : communes non éligibles au dispositif

2. Acheter un bien neuf ou en état futur d’achèvement

Seuls les maisons ou les appartements achetés neufs ou en l’état futur d’achèvement sont concernés par le dispositif Pinel.

3. Respecter le plafonnement des loyers

Les plafonds sont fixés au m² afin de permettre au plus grand nombre de louer un bien neuf dans une zone où la demande locative est importante.

4. Respecter un plafond de ressources

Les futurs locataires du bien doivent également respecter un plafond de ressources afin de favoriser l’accès des biens Pinel aux personnes moins aisées. Vous pouvez faire appel à une agence spécialisée dans la gestion locative immobilière à Lyon pour trouver le locataire qui répond aux exigences du dispositif. La nouvelle loi Pinel permet désormais de louer le bien à des descendants et ascendants.

5. Respecter des critères écologiques

Le bien acheté devra répondre à des exigences écologiques, notamment respecter la règlementation RT 2012.

Pour obtenir des conseils en immobilier et en gestion locative sur Lyon et ses environs, rendez-vous sur le site de l’agence ORPI Daveau Conseil Immobilier.


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