Immobilier guide Grand Lyon : instruction commune des permis de construire

Grand Lyon : instruction commune des permis de construire

Depuis le début de l’année 2014, un nouveau dispositif a été mis en place par le Grand Lyon, la communauté urbaine de Lyon, afin d’aider les communes dans l’instruction des permis de construire. En effet, certaines communes sont à présent soutenues par le pôle ADS (Autoristaion du Droits des Sols) de la communauté urbaine.

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Comment obtenir un permis de construire pour une maison neuve ?

En règle général, pour obtenir un permis de construire, vous devez déposer un dossier à la mairie de la commune sur laquelle vous souhaitez réaliser votre projet de construction d’une maison neuve. Néanmoins, depuis quelques mois, le Grand Lyon instruit des demandes à la place de certaines de ses communes. Sur les 59 communes que compte le Grand Lyon, 22 ont signé une convention avec la communauté urbaine qui définit les modalités de la mise à disposition du pôle chargé de l’instruction des permis de construire. Notez que les actes les plus simples, comme les certificats d’urbanisme et les déclarations préalables, restent à la charge des communes.

D’après le Grand Lyon, cette solution permet aux communes de bénéficier de son expertise et de ses moyens humains mais également de conserver une certaine cohérence à l’échelle de l’agglomération.

Le Maire seul signataire des permis de construire

Grâce à ce dispositif, les communes obtiennent un soutien technique du pôle ADS du Grand Lyon lors de l’instruction des demandes de permis de construire. Celui-ci donne un avis aux communes mais ce sont les différents maires qui restent seuls signataires des permis de construire. Ils peuvent donc choisir de suivre ou non l’avis du Grand Lyon. Vous avez comme projet la construction d’une maison individuelle à Feyzin? Votre demande de permis de construire sera instruite par le Grand Lyon mais c’est bien au Maire de Feyzin que reviendra la charge de faire aboutir ou non votre demande.

Si vous faites appel à un constructeur de maison individuelle à Lyon, celui-ci peut vous proposer de déposer lui-même la demande de permis de construire de votre projet.