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DEFINITION
Il s’agit d’une copropriété dans le temps, le multipropriétaire est titulaire d’une tranche de temps durant laquelle il peut jouir de son bien.
On peut également l’appeler : Temps partagé , time-sharing ou pluripropriété..
Après avoir très largement deffrayé la chronique , cette formule est désormais réglementée.
L’investisseur / acheteur a :
• un droit de réflexion de 7 jours,
• un délai de rétractation de 10 jours,
• d’autre part si son acquisition se fait à crédit, il dispose également d’un délai supplémentaire de 10 jours.
Le multipropriétaire est associé d’une société d’attribution, qui est propriétaire de l’immeuble.
Il s’agit en fait « d’attribution d’immeuble à temps partagé ».
Le droit du multipropriétaire est permanent , exclusif :
• sur une fraction de l’immeuble,
• pendant une période déterminée et en principe immuable.
Ce droit de jouissance peut être librement cédé:
• à titre onéreux
• ou à titre gratuit ( donation, succession)
Des échanges de période sont possibles, une sorte de bourse d’échange est à disposition des occupants. Pendant la période attribuée, le multipropriétaire peut louer ou prêter son temps partagé.
Les charges liées à l’attributaire des parts
Relatives à l’immeuble, à la société d’attribution, aux services collectifs ( elles sont calculées en tantième par rapport au nombre de parts et à la durée d’utilisation.
POINT FISCAL
Le régime fiscal applicable en cas de cession acquisition est largement fonction de la nature de la société d’attribution. qui peut être une société civile, société commerciale, ( vente : plus –values immobilière)
Si location : on se trouve dans le cadre des BIC.
CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES
Les plus :
• Mise de fonds minima
• Etalement des charges
• Diversité des services offerts
Les moins :
• Charges souvent assez lourdes
• Opération plus spéculative qu’un investissement immobilier direct
CONCLUSION
L’acquisition d’une tranche de temps est plus une dépense de consommation pour les vacances qu’un investissement. Investissement qui pourrait perdre de sa valeur si il y décalage des périodes de vacances scolaires par exemple.
Il s’agit d’une dépense qui peut se récupérer sous certaines conditions qui pourrait se révéler intéressante dans le temps.
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